Droit du travail · Publication du cabinet
La décision
Dans cette publication, Franck Regnault analyse l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mai 2026, n° 25-10.943. Le litige porte sur des heures supplémentaires effectuées alors que l’employeur avait demandé au salarié de ne plus en réaliser.
L’intérêt pour les entreprises et les salariés
L’analyse met en perspective la consigne de l’employeur et les conditions réelles d’exécution des missions. Elle souligne l’importance de l’organisation du travail et du suivi des horaires.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet accompagne les entreprises et les salariés dans l’analyse de leurs situations et la préparation des dossiers relatifs au temps de travail. Chaque demande nécessite un examen de ses circonstances propres.
Cette page présente une synthèse de la publication existante du cabinet.