Droit civil & immobilier · Publication du cabinet
Le sujet de la publication
Cette publication aborde la place d’une enquête privée dans la constitution d’un dossier de preuve. Le cabinet étudie la question de la recevabilité d’une preuve lorsque les conditions de son obtention sont contestées.
Les enjeux pour un dossier
La préparation d’un litige suppose d’identifier les éléments disponibles et de faire examiner leurs conditions de collecte et d’utilisation. L’analyse du cabinet présente la décision étudiée et ses implications.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet vous accompagne dans l’examen des pièces et la construction d’une stratégie adaptée à votre dossier.
Cette page présente une synthèse de la publication existante du cabinet.